Accueil > Enfance Jeunesse > dossiers du PIJ


Formation en alternance

 

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Public Visé

- Jeunes de 16 à 25 ans révolus.

(Possibilité de dérogation aux limites d'âge sous certaines conditions)

- Jeunes de 16 à 25 ans révolus.

- Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus.

Employeur

- Employeur du secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que le secteur public non industriel et non commercial.

- Employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue.

- Établissements publics industriels et commerciaux et entreprises d'armement maritime.

Type de contrat

Contrat de 1 à 3 ans (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines conditions).

CDD ou CDI de 6 mois pouvant aller jusqu'à 2 ans.

Durée du travail

 

Temps de travail identique aux autres salariés de l'entreprise incluant le temps de formation.

Temps de travail identique aux autres salarié de l'entreprise incluant le temps de formation.

Accompagnement formation

Formation en entreprise et en CFA. Le temps de formation en CFA est de 400 h minimum par an en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions sans être inférieur à 200 h.

La durée des actions d'évaluation, d'accompagnement et des enseignements généraux, professionnel et technologique est comprise entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat (sans être inférieure à 150 h). Possibilité d'aller au-delà des 25 % (accord de branche).

Rémunération

Le salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.

Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le salaire varie de 55 à 80 % du SMIC horaire en fonction de l'âge et du niveau de formation.

Pour les 26 ans et plus, le salaire est au minimum égal au SMIC horaire.

Aide à l'employeur

- Exonération totale des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 11 salariés.

- Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociales pour les entreprises de 11 salariés et plus (Sécurité Sociale, Assurance chômage, …).

- Crédit d'impôt de 1600 € par apprenti, porté à 2200 € lorsque l'apprenti est handicapé ou sans qualification et en CIVIS.

- Indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant de 1000 € minimum versée chaque année par la Région.

- Exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les 16/25 ans et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.

- L'État, les collectivités territoriales et les établissement publics administratifs sont exclus.

 


 
Centre Marius Bonnet
avenue de la république
Tel 04 92 78 21 13 ___
F
ax 04 92 78 28 11
Le lien
Le billet du Centre social à télécharger en format pdf
Infos
Info et Plan du site
CAF
Site de la CAF 04
CS
site des centres sociaux

ST
Ville de Sainte-Tulle

Centre Maurice Mollet
rue de la Combe
Tel 04 92 7820 17
Régies 04 92 78 34 57