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Contrat d'apprentissage |
Contrat de professionnalisation |
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Public
Visé |
-
Jeunes de 16 à 25
ans révolus.
(Possibilité de
dérogation aux limites d'âge sous certaines conditions) |
-
Jeunes de 16 à 25
ans révolus.
- Demandeurs d'emploi
de 26 ans et plus. |
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Employeur |
- Employeur du
secteur artisanal, commercial ou industriel, ainsi que le secteur
public non industriel et non commercial. |
- Employeurs assujettis
au financement de la formation professionnelle continue.
- Établissements
publics industriels et commerciaux et entreprises d'armement
maritime. |
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Type de contrat |
Contrat
de 1 à 3
ans (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines
conditions). |
CDD
ou CDI de 6 mois pouvant aller jusqu'à 2 ans. |
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Durée
du travail
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Temps
de travail identique aux autres salariés de l'entreprise
incluant le temps de formation. |
Temps de travail
identique aux autres salarié de l'entreprise incluant le temps de
formation. |
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Accompagnement
formation |
Formation
en entreprise et en CFA. Le temps de formation en CFA est
de 400 h minimum
par an en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions
sans être inférieur à 200 h. |
La
durée des actions
d'évaluation, d'accompagnement et des enseignements généraux,
professionnel et technologique est comprise entre 15 et 25
% de la durée totale du contrat (sans être inférieure à 150
h). Possibilité d'aller au-delà des 25 % (accord de branche). |
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Rémunération |
Le
salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire en fonction de l'âge
de l'apprenti et de sa progression dans le cycle de formation. |
Pour
les jeunes de 16 à 25 ans, le salaire varie de 55 à 80 % du SMIC horaire
en fonction de l'âge et du niveau de formation.
Pour
les 26 ans et plus, le salaire est au minimum égal au SMIC
horaire. |
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Aide à l'employeur |
-
Exonération
totale des cotisations patronales pour les entreprises de moins
de 11 salariés.
-
Exonération
des cotisations patronales de Sécurité Sociales pour les entreprises
de 11 salariés et plus (Sécurité Sociale, Assurance chômage, …).
-
Crédit d'impôt
de 1600 € par apprenti, porté à 2200 € lorsque l'apprenti est
handicapé ou sans qualification et en CIVIS.
-
Indemnité compensatrice
forfaitaire d'un montant de 1000 € minimum versée chaque année
par la Région. |
-
Exonération
des cotisations patronales de Sécurité Sociale pour les 16/25
ans et pour les demandeurs d'emploi de 45 ans et plus.
- L'État,
les collectivités territoriales et les établissement
publics administratifs sont exclus. |